Conditions générales de vente

1. Vendeur : Martin Moré, EI, SIRET 106 765 167 00015 (voir mentions légales). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Produits : jeux à imprimer au format PDF, créés par une IA. Prix en euros, TTC (sans TVA).

3. Livraison : téléchargement immédiat après paiement vérifié. Paiement sécurisé par Stripe, qui est le vendeur officiel de la transaction (il collecte la TVA et gère les reçus) ; Martin Moré reste l'éditeur et le fournisseur des produits.

4. Rétractation : 14 jours, sauf contenu numérique fourni immédiatement après accord exprès du client et renonciation à son droit de rétractation, case à cocher avant le téléchargement.

5. Usage : strictement personnel ou familial/scolaire non commercial ; revente et partage interdits.

6. Réclamations : martinmorebkk@gmail.com. Médiateur de la consommation : à compléter.

7. Droit français applicable.